REGLEMENT INTERIEUR
Voté au CA du 29 Juin 2015 Acte N° 2015 – 18
Ce règlement intérieur, fruit de la collaboration entre tous les personnels : enseignants, éducation, administration, agents techniques, ouvriers de services et de santé, ainsi que les familles et les élèves, qui constituent la Communauté Éducative, repose sur les principes suivants :” Le respect des principes de laïcité et de pluralisme, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions, la liberté d’information et la liberté d’expression dont disposent les élèves dans le respect du pluralisme et du principe de la neutralité, ainsi que les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.
Le respect mutuel entre adultes et élèves et les élèves entre eux, constitue également un des fondements de la vie collective ” qui cite : CHACUN S’ENGAGE À LE RESPECTER
Textes de référence :
– Vu le Code de l’Education
– Vu le décret n° 91-173 du 18 février 1991 modifié relatif aux droits et obligations des élèves dans les EPLE.
– Vu le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignements du second degré
– Vu le décret n° 2011-729 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignements d’Etat relevant du ministère de l’Education Nationale.
– Vu la Circulaire n° 91-052 du 6 mars 1991 sur les droits et obligations des élèves.
– Vu la Circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves.
– Vu la Circulaire n° 97-085 du 27 mars 1997 relative aux mesures alternatives au conseil de discipline. – Vu la Circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000 (modifiée par la circulaire n° 2004-176 du 19 octobre 2004) relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les EPLE.
– Vu la Circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004 relative au contrôle et la promotion de l’assiduité des élèves soumis à obligation scolaire.
– Vu la Circulaire n° 2004-084 du 18 mai 2004 relative à l’application du principe de la laïcité, le port des signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, les collèges et les lycées publics.
– Vu la Circulaire n° 2006-196 du 29 novembre 2006 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
– Vu la Circulaire n° 2011-111 du 1° août 2011 relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions.
– Vu la Circulaire n° 2011-112 du 1° août 2011 sur le règlement intérieur dans les EPLE.
– Vu l’avis de la Commission Permanente du 22 juin 2015
– Vu la délibération du Conseil d’administration du Collège Pierre de COUBERTIN n° 2015/18 en date du 29 juin 2015.
